Amendement 13 exigera que les subventions dans le Fonds d’aide soient la seule source (avec certaines exceptions désignées) pour les subventions de la ville financé par un revenu exonéré d’impôt organismes sans but lucratif fédéraux qui fournissent des services aux populations économiquement et / ou socialement défavorisés ou qui fournissent des services pour le l’intérêt public dans les domaines des arts, de la culture, le développement économique ou l’environnement.
36% Oui |
64% Non |
36% Oui |
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Découvrez comment l’importance de «Amendement 13” a changé au fil du temps pour 78 électeurs Amérique .
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