Amendement 10 soumettra les pouvoirs exécutifs du maire et des pouvoirs législatifs du Conseil municipal aux exceptions expressément prévues dans la Charte. Le conseil municipal sera également donné l’autorité concurrente à créer des fonds lorsqu’il existe pas de fonds appropriés du même type et de proposer des amendements au budget général annuel.
21% Oui |
79% Non |
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Voyez comment le soutien à chaque position sur «Amendement 10” a changé au fil du temps pour 394 électeurs Amérique .
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Découvrez comment l’importance de «Amendement 10” a changé au fil du temps pour 394 électeurs Amérique .
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